Il est constitué une Fondation sans but lucratif dénommée « FONDATION MARIA VALTORTA – CEV ».

La Fondation est constituée conformément aux exigences d’une organisation non lucrative d’utilité sociale, au sens de l’art. 10 du décret administratif n. 460/97. Elle s’engage donc à prendre la dénomination « FONDATION MARIA VALTORTA CEV – onlus » après avoir obtenu cette reconnaissance et à utiliser la locution « organisation non lucrative d’utilité sociale », ou son acronyme « onlus », dans chaque signe distinctif ou dans toutes ses communications adressées au public.

La Fondation est constituée à l’initiative des époux Emilio Pisani et Claudia Vecchiarelli, ainsi que de la Société à responsabilité limitée « Centro Editoriale Valtortiano » (dont le sigle est CEV), société dont l’art. 4 des statuts prévoient “la constitution d’une Fondation ou Organisme qui recueille l’héritage moral et matériel de Maria Valtorta“.

Le siège de la Fondation est établi à 91, viale Piscicelli, à Isola del Liri, province de Frosinone. Elle pourra avoir des sièges secondaires et constituer des bureaux ou des délégations tant en Italie qu’à l étranger, pour y exercer des activités et mettre en œuvre des relations publiques conformes à son but.

La Fondation n’a pas de limite de durée. Elle pourra prendre comme représentation un logo expressément dessiné et approuvé par le Conseil d’Administration.

La Fondation n’a pas de but lucratif. Elle vise uniquement à exercer une fonction de conservation et de mise en valeur d’objets d’intérêt culturel et historique d’utilité publique.

En particulier, la Fondation – qui, dans son acte constitutif, reçoit en dotation la propriété de la maison-musée Valtorta à Viareggio et le propriété des manuscrits originaux des œuvres éditées de Maria Valtorta avec les droits d’auteur afférents – a une double finalité : 1/ garder et proposer tout ce qui a trait à la mémoire de la personne de Maria Valtorta dans un but d’intérêt public ; 2/ protéger et mettre en valeur la divulgation des écrits de Maria Valtorta au profit de l’humanité.

Les activités de la Fondation doivent mettre en œuvre et rendre efficaces les buts déclarés dans l’art. 2. Etant donné que ces derniers visent à protéger et à mettre en valeur un patrimoine littéraire qui suscite un intérêt culturel et est source de bienfaits spirituels pour les lecteurs du monde entier, ils dépendent des conditions d’application de la loi du 1^er juin 1939, n. 1089, et de leurs modifications et interprétations successives.

Pour la bonne poursuite de ses buts, la Fondation devra conserver et protéger les manuscrits originaux de Maria Valtorta, veiller à leur manutention et gérer la garde de la maison-musée de Viareggio, afin qu’elle puisse continuer à être ouverte aux visiteurs, qui viennent d’Italie comme du monde entier, et afin que des activités culturelles visant à faire connaître les écrits valtortiens puissent éventuellement s’y tenir.

En outre, la Fondation pourra :

1. Acquérir, pour accroître son patrimoine, la propriété à quelque titre que ce soit d’autres biens valtortiens, tels que des manuscrits encore inédits de Maria Valtorta, y compris sa correspondance, des livres, documents, objets et tout ce qui lui a appartenu ou constitue un témoignage ou un souvenir de sa personne, de sa famille, de sa parenté ou de connaissances. De même la Fondation pourra acquérir tout ce qui est nécessaire à la rédaction, à la publication et à la diffusion de ses écrits ;
2. Mandater des personnes compétentes et capables pour se charger de la publication des œuvres de Maria Valtorta, des travaux d’archivage, de catalogage et en général de classement du matériel valtortien ; évaluer et éventuellement publier des travaux de recherche sur la personne de Maria Valtorta et sur ses écrits.
3. Confier à des traducteurs expérimentés les travaux de nouvelles traductions, ou la révision de traductions déjà existantes des œuvres de Maria Valtorta comme aussi de toute autre publication valtortienne.
4. Autoriser l’usage correct, fidèle et digne des Ecrits de Maria Valtorta sous forme de publications, de traductions, de retransmissions radiophoniques et télévisées, d’adaptations pour la scène, de rencontres culturelles et de toute autre forme d’utilisation. Combattre les reproductions infidèles ou instrumentales et réprimer tout abus, en faisant chaque fois valoir, dans la mesure consentie par la législation nationale et internationale en vigueur, les droits de l’auteur, dont la Fondation est titulaire ;
5. Acquérir tout ou partie, à titre payant ou gratuit, les quotes-parts de la société CEV qui reste, aussi longtemps qu’il existera, l’éditeur privilégié des œuvres de Maria Valtorta comme des travaux de documentation et de recherche sur sa personne et sur ses écrits ;
6. Organiser des manifestations culturelles et artistiques d’inspiration ou de finalité valtortienne, ou offrir de collaborer à ce qui est organisé par d’autres, pour autant que ce soit, dans tous les cas, conforme à la lettre et à l’esprit des présents statuts.
7. Recevoir des offrandes libres en argent de la part de personnes privées ou d’organismes qui partagent les buts de la Fondation ; demander des subventions et des aides publiques ; accepter des héritages, des legs et des donations de biens mobiliers, immobiliers et immatériels dans le respect des normes en vigueur.
8. Mener toutes sortes d’opérations financières utiles ou nécessaires pour la poursuite des buts de la Fondation, ainsi que pour une saine et fructueuse gestion économique et administrative du patrimoine et du fonds de gestion ;
9. Souscrire des contrats, des accords, des conventions avec des personnes privées ou des organismes publics ou privés pour le bon déroulement des activités de la Fondation, ou pour confier à des tiers des parties de ses activités.
10. Enfin, mener toute autre activité conforme au but institutionnel, y compris la distribution de publications valtortiennes.

Il est interdit à la Fondation de mener des activités différentes de celles mentionnées ci-dessus, exception faite de celles qui, aux termes de la loi, sont directement liées, accessoires par nature, ou complémentaires des activités institutionnelles prévues par les présents statuts. L’exercice d’activités sans caractère de solidarité est autorisé dans les limites prévues par la législation fiscale dans le but de maintenir la qualification d’organisation non lucrative d’utilité sociale.

Le Conseil d’Administration pourra évaluer la possibilité de mettre en relation, par exemple par réunion en ligne, les traducteurs des œuvres de Maria Valtorta, de façon à constituer un collège de traducteurs sous la direction d’un coordinateur.

De la même manière, le Conseil d’Administration pourra accepter la collaboration de personnes qui désirent proposer leur aide selon les besoins de la Fondation : cela peut concerner des travaux de recherche jusqu’à l’éventuelle rédaction d’un périodique d’études valtortiennes, l’organisation des archives ou du musée, la préparation de salons ou d’expositions, des manifestations culturelles, des questions juridiques, des actions légales et tout ce qui relève des activités institutionnelles de la Fondation.

Le collège des traducteurs et les autres organismes ou services éventuels peuvent être constitués par des règlements qui doivent être approuvés par le Conseil d’Administration. Les participants – y compris ceux qui rendent un service à titre personnel – doivent collaborer avec la Fondation dans le même but. Ils ne percevront aucune rémunération en tant que simples conseillers, exception faite du remboursement de frais. En revanche ils seront rémunérés, à leur demande, pour de véritables travaux, prestations ou conseils professionnels.

Le patrimoine de la Fondation est constitué initialement par les biens conférés par les fondateurs dans l’acte constitutif. Ainsi constitué, le patrimoine initial pourra être accru :

1. Par l’acquisition à quelque titre que ce soit de biens valtortiens comme le décrit le point a) de l’art. 3.
2. Par des biens de toute nature et de toute provenance offerts expressément au fonds de dotation.
3. Par des financements ou contributions publiques et privées attribués au fonds de dotation.
4. Par des dons de toutes sortes attribués eux aussi au fonds de dotation.

L’organe administratif pourra voter d’affecter la part des revenus non utilisés à l’accroissement du patrimoine, patrimoine qu’il devra gérer de façon à le rendre rentable, afin d’en tirer les revenus nécessaires à l’exercice des activités institutionnelles et de celles qui lui sont directement liées.

Le fond de gestion de la Fondation est constitué et alimenté :

1. Par les revenus du patrimoine ;
2. Par les recettes générées par les activités de la Fondation et qui ne sont pas destinées par le Conseil d’Administration à accroître le patrimoine ;
3. Par des donations ou des legs qui ne sont pas expressément destinés à l’accroissement du patrimoine ;
4. Par les offrandes de personnes privées ou les contributions publiques ou privées qui ne sont pas expressément destinées à l’accroissement du patrimoine ;
5. Par les produits des activités en lien avec leur finalité institutionnelle ou accessoire ;
6. Par tout autre revenu qui ne soit pas affecté à l’accroissement du patrimoine.

Ainsi constitué et alimenté, le fond de gestion est utilisé pour les frais rencontrés par la Fondation pour la réalisation de sa mission, ainsi que pour les frais de gestion de la Fondation elle-même.

La distribution de bénéfices, d’excédents d’exploitation, de réserves et du capital est interdite pendant toute la durée de l’organisation, à moins que leur destination ou leur distribution ne soient requises par la loi ou effectuées en faveur d’autres organisations d’utilité publique qui, par la loi, leur statut ou leur règlement, fassent partie de la même structure unitaire. D’autre part, la Fondation veille à employer les éventuels bénéfices ou excédents d’exploitation à la réalisation des activités institutionnelles et de celles qui lui sont directement liées.

L’exercice financier débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Il appartient au Conseil d’Administration d’établir le bilan ou rapport financier annuel et de l’approuver, après avoir pris connaissance du rapport d’accompagnement du Réviseur des comptes, dans les quatre mois (six mois dans certains cas exceptionnels) après la clôture de l’exercice comptable.

Le rapport financier de la Fondation doit : a) apporter les informations nécessaires concernant sa situation économique, financière et patrimoniale ; b) mentionner séparément l’activité commerciale éventuellement exercée à côté de l’activité institutionnelle.

Le rapport financier, approuvé dans les règles, doit être dûment inscrit dans les registres sociaux.

L’organe administratif de la Fondation est constitué par le Conseil d’Administration, qui se compose du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et de Conseillers – deux au minimum, quatre au maximum , dont la charge est à temps indéterminé. La première fois, les membres du Conseil d’Administration sont nommés par les fondateurs dans l’acte constitutif.

Les membres du Conseil d’Administration qui démissionnent pour quelque raison que ce soit seront remplacés par le Conseil lui-même, par cooptation de nouveaux membres, ou par nomination s’il s’agit du Président, du Vice-Président ou du Secrétaire.

Le Conseil d’Administration approuve le rapport annuel dans les délais impartis, il accomplit ou approuve les actes des activités de la Fondation, et d’une manière générale accomplit tous les actes administratifs ordinaires et extraordinaires prévus dans les présents statuts. De plus, il approuve les éventuels règlements des organes subsidiaires prévus à l’art. 4.

Le Conseil d’Administration a la faculté de voter une rémunération annuelle pour le Président, le Secrétaire et le Réviseur des comptes sur la base des prestations effectuées, et dans les limites prévues par le DPR (Décret du président de la République) 645/24 ainsi que par le DL (Décret-Loi) 239/95 converti dans la loi 336/95 avec les modifications et les intégrations successives. En revanche, le Vice-Président et les Conseillers ont droit uniquement au remboursement de leurs frais.

Chaque délibération du Conseil d’Administration et chacun de ses actes, y compris les mesures de nomination et celles de constitution des organes subsidiaires, sont validement approuvés par la majorité des votants, à condition que plus de la moitié des membres du Conseil soient présents. En cas d’égalité, c’est le vote du Président qui prévaut.

Le Président est le représentant légal de la Fondation, aussi bien vis-à-vis des tiers que devant la justice ; il préside le Conseil d’Administration, qu’il a le devoir de convoquer au moins une fois par an et autant de fois qu’il le juge opportun, en rendant exécutives les délibérations approuvées par le Conseil. Il a en outre le devoir de veiller au bon fonctionnement de la gestion administrative et il est tenu au contrôle et à l’observance, par l’organe administratif, des règles contenues dans les présents statuts. En cas d’urgence ou d’indisponibilité du Président, ses fonctions peuvent exceptionnellement être remplies par le Vice-Président ou par un Conseiller muni d’une délégation écrite du Président.

Le Président a droit au remboursement des frais encourus et justifiés pour l’accomplissement de sa charge s’il renonce au versement des émoluments personnels annuels prévus dans l’avant-dernier alinéa de l’art. 8.

Le Secrétaire établit le procès-verbal de chaque séance du Conseil d’Administration, il prépare le bilan ou le rapport financier annuel et veille, avec l’autorisation préalable du Président, au traitement des actes de l’administration ordinaire.

Le Secrétaire a droit au remboursement des frais encourus et justifiés pour l’accomplissement de sa charge s’il renonce au versement des émoluments personnels annuels prévus dans l’avant-dernier alinéa de l’art. 8.

L’organe de contrôle de la Fondation est constitué par le Réviseur des comptes, choisis parmi des professionnels habilités aux fonctions de révision comptable. Sa première nomination est faite par les fondateurs dans l’acte constitutif, et les nominations suivantes sont votées par le Conseil d’Administration. Il reste en charge pendant trois exercices et peut être confirmé dans sa charge.

Le Réviseur des comptes veille sur la gestion administrative de la Fondation, il vérifie la tenue des écritures comptables, rédige le rapport pour le Conseil d’Administration relatif au bilan ou rapport financier annuel, vérifie la situation financière de la Fondation et peut assister aux réunions du Conseil d’Administration.

Le Réviseur des comptes a droit au remboursement des frais encourus et justifiés pour l’accomplissement de sa charge s’il renonce au versement des émoluments personnels annuels prévus dans l’avant-dernier alinéa de l’art. 8.

En cas d’extinction de la Fondation pour quelque motif que ce soit, le patrimoine sera dévolu à d’autres fondations ou organismes dont la finalité soit analogue à celle de la Fondation, selon les normes en vigueur en la matière.

A l’acte de dissolution de la Fondation, le Conseil d’Administration pourra décider, dans le but de mieux sauvegarder la part du patrimoine constitué par les biens proprement valtortiens tels qu’ils sont définis dans l’art. 2 et dans l’art. 3 point a, de la détacher du patrimoine d’une autre nature, quitte à établir des destinations différentes ; néanmoins, les parts du patrimoine seront obligatoirement destinées à des organisations sans but lucratif d’utilité sociale ou d’utilité publique, sur avis de l’organe de contrôle dont il est question à l’art. 3 alinéa 190 de la loi du 23 décembre 1996 n. 662, sauf dans le cas d’une destination différente imposée par la loi.

Les dispositions des lois en vigueur en matière de Fondation s’appliquent, même si elles ne sont pas expressément prévues dans les présents statuts et dans l’acte constitutif de la Fondation.